Inscrivez-vous dés à présent à notre matinale de présentation des résultats de l’Observatoire des financements innovants en santé. C’est ici : https://hubspot.proxicare.fr/observatoire2024-matinale-ins-sit

Rendez-vous le jeudi 30 janvier 2025 à 8h30 à l’Hôtel Alfred Sommier, 20 rue de l’Arcade, 75008 Paris (métro Madeleine).

Communiqué de presse

Paris, le 16 janvier 2025

Proxicare publie sa 4^e édition de l’Observatoire des financements innovants et les résultats de deux études inédites.

 En 7 ans d’innovation en santé, 25 projets ont été généralisés ou sont en période transitoire après un avis favorable. Ils visent à améliorer le système de santé grâce à la coordination des parcours, la prévention des complications et un meilleur accès à des soins adaptés.

L’édition 2024 de l’Observatoire des financements innovants en santé de Proxicare marque une étape clef avec l’étude des critères déterminants dans la décision de généralisation d’un projet et une analyse et des recommandations sur la fonction de coordinateur de parcours qui va trouver un financement de droit commun et une nouvelle place dans le système de santé, avec la mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés (PCR).

Les pouvoirs publics ont lancé des réformes majeures pour tendre vers des parcours de soins intégrés, faisant de leur coordination, amélioration et pertinence ainsi que de la prévention, des leviers de la transformation.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2018 a ouvert la voie à des innovations audacieuses, 144 au total à date, en autorisant des expérimentations dérogatoires au droit commun, décryptées dans l’Observatoire depuis 2021.

DES ANALYSES INEDITES

L’édition 2024 propose des analyses totalement renouvelées, fondées sur un décryptage approfondi de 144 projets d’expérimentation dont 87 en cours et 57 arrivés à leur terme, avec un focus particulier sur :

• Les 9 nouveaux projets Article 51lancés au cours des 12 derniers mois. Moins nombreux que les années précédentes, ils sont également en moyenne moins doté financièrement.
• Les 18 projets en période transitoire après leur validation par le Comité technique d’innovation en santé (CTIS). Ils vont notamment inaugurer l’entrée dans le droit commun d’un financement au forfait et l’introduction d’une variable populationnelle, c’est-à-dire calculée sur la base de l’atteinte d’objectifs appréciés sur l’ensemble d’une patientèle.

Tenant compte du contexte d’arrivée à terme d’un nombre conséquent de projets d’expérimentation, cette édition s’est attachée à analyser les facteurs de réussite des expérimentations. Elle met en lumière les critères les plus déterminants dans les décisions de généralisation ou d’arrêt des expérimentations, grâce à une analyse inédite des avis du CTIS, basée sur 25 avis et évaluations disponibles (5 arrêtés prématurés, 14 avis favorables et 6 avis défavorables).

Cette étude est fondée sur une analyse de la fréquence de citation et la corrélation des critères liés aux enjeux de faisabilité, reproductibilité, efficacité et efficience des expérimentations avec l’issue de la décision.

LES CRITERES DETERMINANTS DE REUSSITE A LA GENERALISATION

Il ressort ainsi que les critères les plus déterminants dans la décision de généralisation ou d’arrêt d’un projet après son terme sont :

1. Montée en charge efficace: mise en œuvre progressive et maîtrisée, accompagnée d’une communication ciblée auprès des professionnels de santé et des patients.
2. Adhésion des professionnels de santé: implication active et satisfaction des professionnels, favorisées par des formations adaptées et des outils numériques ergonomiques.
3. Maillage territorial adapté : capacité à répondre de manière ciblée aux besoins locaux pour favoriser l’accès aux soins grâce et organiser des partenariats solides.
4. Impact du dispositif sur la qualité de la prise en charge et/ou sur la qualité de vie du patient.

Le critère de renforcement de la coordination apparait comme moins déterminant, car moins systématiquement relevé par le CTIS. C’est à mettre en relation avec le fait que l’amélioration de la coordination n’est pas un objectif pour tous les projets article 51.

Il faut également noter qu’un modèle économique éprouvé, efficace ou pérenne ne ressort pas parmi les critères les plus déterminants de la décision du CTIS. Non seulement, il n’en est pas systématiquement fait état, mais un avis favorable a pu être porté sur la généralisation d’une expérimentation tout en étant assortie d’une demande de révision et d’adaptation du modèle économique pour l’améliorer durant la période transitoires (c’est le cas pour 4 projets en période transitoire sur 18).

Cette analyse explicite la diversité des dimensions pouvant être prises en compte derrière l’évaluation d’un modèle économique : un coût par bénéficiaire maîtrisé, une adaptation réussie aux spécificités territoriales, un modèle de rémunération simple et équilibré, la couverture des besoins des structures de soins, un équilibre entre les soins de ville et hospitaliers. La lisibilité et la simplicité du modèle permettent aux professionnels de l’adopter facilement, et l’accessibilité financière renforcée des soins sont également mises dans certains cas au crédit du modèle économique des expérimentations.

Les projets arrêtés prématurément ont principalement souffert de tensions organisationnelles, difficultés de gouvernance, d’un défaut de coordination entre les acteurs, d’une lenteur du rythme d’inclusion ou d’un manque d’adhésion des professionnels de santé ayant empêché l’atteinte des objectifs initialement fixés.

LE ROLE DES COORDINATEURS DE SOINS AU CENTRE DES NOUVEAUX PARCOURS

Dans le contexte de la création des parcours coordonnés renforcés (PCR) créés par la LFSS 2024, la 4^e édition souhaiter éclairer un des leviers de la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles organisations de santé.

Les PCR visent à améliorer la prise en charge des patients, notamment en structurant la coordination entre les professionnels de santé et en permettant l’accès à de nouvelles prestations de santé, avec un financement désormais inscrit dans le droit commun.

Une étude qualitative a été réalisée en partenariat avec la FEHAP auprès de porteurs de projets intégrant ce nouveau métier afin de préciser les caractéristiques et le positionnement du coordinateur de parcours.

Elle éclaire :

• Le positionnement des coordinateurs dans les nouveaux parcours et les organisations : les coordinateurs occupent un rôle transversal en tant que référents de parcours, assurant la liaison entre les professionnels de santé, les patients et les structures médico-sociales. Ce poste se distingue du chef de projet de l’expérimentation même si les deux fonctions sont parfois portées par une même personne, ce qui constitue un point d’attention dans le contexte de la généralisation
• Les compétences clefs nécessaires pour cette fonction et le profil métier privilégié: capacité à coordonner des équipes pluridisciplinaires, gestion de projet, sens de la communication et connaissance de l’écosystème de soins d’un territoire, maîtrise des outils numériques de suivi de parcours : ces différentes compétences ouvrent à des profils métiers variés, au-delà des seuls professionnels de santé. Le choix du profil peut répondre à des enjeux d’attractivité des professionnels dans un contexte de tension démographique, les perspectives professionnelles offertes par ce nouveau métier pouvant motiver de nombreux professionnels présents dans les structures de soins

 L’étude aboutit à des recommandations pratiques pour intégrer efficacement cette fonction dans les PCR à partir de 2025 : valoriser la formation continue des coordinateurs, clarifier les missions au sein des équipes, adapter les outils numériques aux besoins de coordination, et garantir une rémunération cohérente avec les responsabilités exercées.

UN OBSERVATOIRE POUR TOUT L’ECOSYSTEME DE LA SANTE

L’Observatoire éclaire les perspectives des acteurs de l’écosystème :

• Le grand public, pourra mieux comprendre les innovations en santé et les bénéfices concrets de ces nouveaux parcours de soins.
• Les professionnels de santé et structures de soins, en quête d’innovations organisationnelles, trouveront des enseignements pratiques issus du terrain.
• Les agences publiques de santé, chargées du déploiement des Parcours coordonnés renforcés (PCR), bénéficieront de connaissances approfondies collectées sur le terrain.
• Les assureurs santé publics et privés, appelés à financer ces nouveaux parcours, pourront anticiper les évolutions des prestations entrant dans le droit commun.
• Les industriels du numérique et de la santé, qui fourniront les outils nécessaires à ces nouvelles approches, découvriront des orientations concrètes sur les besoins métiers.

A PROPOS DE PROXICARE

Proxicare conseille et accompagne depuis 2015 les organisations publiques et privées pour les aider à relever le défi de la transformation du système de santé en apportant une vision systémique du secteur et en portant son action autour des 3 piliers de l’innovation : innovation organisationnelle, technologique et dans les modèles économiques et le financement des soins de santé. Proxicare se positionne comme un spécialiste et porte l’ambition de générer un impact positif sur la santé dans l’ensemble de ses actions.

« L’innovation en santé repose sur la capacité à transformer les expérimentations en solutions pérennes, adaptées aux réalités des territoires et aux besoins des patients. C’est cette dynamique que nous soutenons pleinement chez Proxicare. »

Véronique LACAM-DENOËL, associée-fondatrice