Plongez au cœur des enjeux clés de l’assurance avec Proxicare. Dans cette série d’articles, nous analysons les tendances, décryptons les évolutions du secteur et partageons notre expertise pour mieux comprendre les défis et les opportunités qui façonnent l’avenir de l’assurance. Le deuxième article de cette série est consacré au cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, un enjeu majeur pour les assureurs.
CADRE HISTORIQUE
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) repose sur un cadre historique ancré dans les initiatives internationales et leur transposition au niveau national et européen.
- Origines internationales : Le Groupe d’action financière (GAFI), créé en 1989, a élaboré les premières recommandations internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent. Ces recommandations ont servi de modèle à de nombreuses législations nationales.
- En France : La loi n°96-392 du 13 mai 1996 a posé les bases de la réglementation LCB-FT pour les institutions financières. La réforme s’est poursuivie avec la loi du 3 janvier 2006, qui a renforcé les dispositifs de vigilance et introduit des obligations de formation pour les professionnels.
- Au niveau européen : Les directives anti-blanchiment ont constitué un levier majeur pour harmoniser les pratiques entre les États membres. La 4e directive (2015) a introduit une approche basée sur le risque, tandis que la 5e directive (2018) a étendu le champ des obligations à de nouveaux acteurs, comme les plateformes de cryptomonnaies.
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LA REGLEMENTATION AUJOURD’HUI
Aujourd’hui, la réglementation LCB-FT impose des obligations strictes et détaillées pour les acteurs de l’assurance, qu’il s’agisse de compagnies ou de courtiers.
Obligations principales :
1/Identification des clients et bénéficiaires effectifs (cartographie) :
Les acteurs doivent impérativement vérifier l’identité de leurs clients en s’appuyant sur des documents officiels. Ils doivent également porter une attention particulière aux bénéficiaires effectifs des contrats d’assurance vie. Par ailleurs, les données collectées doivent être conservées pendant une période de cinq ans après la fin de la relation commerciale. La génération de cette cartographie est une étape centrale des obligations de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme.
2/Évaluation des risques
Chaque institution doit analyser les risques en fonction des critères suivants et en y adjoignant un niveau de risque : simplifié, normal, renforcé. Ces risques concernent :
- Le type de produit ou service proposé ;
- La localisation géographique du client ou du bénéficiaire.
3/ Signalement et surveillance des transactions (déclaration de soupçon) :
Les transactions inhabituelles ou suspectes doivent être signalées à TRACFIN, le régulateur, sans délai. Les acteurs concernés ont également l’obligation de mettre en place des systèmes de surveillance efficaces afin de détecter les transactions non conformes. Par ailleurs, ils doivent disposer de la capacité de geler des avoirs de manière très rapide en cas de nécessité. Cette surveillance et action rapide est centrale, elle permet une appréhension des potentiels risques très rapides.
4/Formation et gouvernance interne :
Les collaborateurs doivent être formés de manière régulière aux risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Aussi, des responsables spécifiques doivent être désignés afin de superviser la conformité et d’assurer le respect des obligations en la matière.
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ENJEUX FUTURS DE LA LCB-FT DANS L’ASSURANCE
L’évolution des menaces et des technologies pose de nouveaux défis aux acteurs de l’assurance. Ces enjeux nécessiteront des adaptations rapides pour rester en conformité et limiter les risques.
Nouvelle gouvernance européenne :
La création de l’Autorité européenne anti-blanchiment (AMLA), prévue pour 2026, permettra d’instaurer une supervision centralisée des grands acteurs financiers opérant au niveau transfrontalier. Cette nouvelle autorité renforcera l’harmonisation des pratiques et limitera les divergences nationales, conformément à l’accord en trilogue conclu le 18 janvier 2024.
Évolution des technologies :
Les assureurs seront amenés à automatiser leurs contrôles en intégrant des outils basés sur l’intelligence artificielle, afin de faciliter l’identification des clients et la détection des comportements suspects. Par ailleurs, l’émergence de technologies comme la blockchain et les cryptomonnaies, bien qu’innovantes, introduit de nouveaux risques de blanchiment auxquels les assureurs devront s’adapter de manière proactive.
Menaces transfrontalières :
L’interconnexion croissante des marchés expose les acteurs financiers à des risques internationaux de plus en plus complexes. De plus, les sanctions internationales imposent une vigilance renforcée sur les transactions effectuées avec certains pays, afin de garantir le respect des réglementations en vigueur.
Responsabilisation accrue des dirigeants :
Les évolutions législatives incluront des sanctions personnelles accrues pour les responsables de la conformité en cas de manquements.
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IMPACTS ORGANISATIONNELS
Renforcement de la gouvernance interne :
Les organisations doivent désigner des responsables dédiés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), tels que des responsables de la conformité ou des délégués à la protection des données. Elles doivent également créer un comité spécifiquement chargé de la gestion des risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme. Par ailleurs, les politiques internes doivent être révisées pour intégrer les obligations légales, notamment en assurant une mise à jour régulière des procédures de vigilance client.
Augmentation des ressources humaines et financières :
Les équipes doivent intégrer des experts en conformité et en analyse des risques afin de mieux répondre aux exigences réglementaires et d’assurer une gestion efficace des risques. Par ailleurs, les coûts liés aux formations, à l’acquisition d’outils numériques, tels que les systèmes automatisés de connaissance client (KYC) et de surveillance des transactions, ainsi qu’aux obligations de signalement, connaissent une augmentation significative.
Mise en place d’outils technologiques avancés :
Les entreprises doivent investir dans des solutions d’intelligence artificielle pour détecter de manière proactive les transactions suspectes et renforcer leur dispositif de surveillance. Elles doivent également adopter des outils de gestion documentaire permettant de centraliser et de sécuriser les données des clients, tout en respectant les exigences légales de conservation.
Formation obligatoire du personnel :
Les employés doivent être régulièrement sensibilisés aux nouveaux risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi qu’aux procédures de signalement à suivre. De plus, des modules de formation spécifiques à la LCB-FT doivent être intégrés dès l’arrivée des collaborateurs au sein de l’organisation, afin de garantir une compréhension immédiate des enjeux et des obligations.
| Conséquences organisationnelles des évolutions de la règlementation :
· Les structures les moins préparées (comme les petites structures ou courtiers) risquent des pénalités pour non-conformité.
· Les grandes organisations investissent davantage dans la transformation numérique et le recrutement spécialisé pour répondre aux exigences.
· L’IA est un enjeu majeur dans l’automatisation de la surveillance interne et externe, révolutionnant les pratiques. |
Julien Vianey-Liaud