L’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 introduit le principe de parcours coordonnés renforcés, dans le Code de la santé publique.
Ce dispositif est issu des réflexions liées à la nécessité de préparer la généralisation de certaines expérimentations article 51. En effet, plus de 30 projets ont pris fin en 2023 et près de 40 se termineront en 2024.

Quelles expérimentations concernées par ce dispositif ?

Les expérimentations article 51 concernées par ce dispositif, correspondent à des organisations innovantes répondant à un enjeu de coordination des parcours (dans la plupart des cas) ville-hôpital.

Quelques exemples :

• L’expérimentation Onco-Link met en place une organisation innovante permettant le suivi des patients sous anticancéreux oraux par des équipes hospitalières et des pharmaciens d’officine.
• L’expérimentation AKO@DOM / PICTO structure un parcours innovant d’accompagnement des patients atteints de cancers, organisé entre l’hôpital, la ville et le domicile, lors de l’initiation des traitements en associant une solution digitale de suivi.

Ces expérimentations se sont notamment appuyées sur des modalités de financement au parcours.

Ce type de financement n’a pas son équivalent dans le droit commun.

La nécessité de proposer un dispositif générique permettant de généraliser dans le droit commun les expérimentations ayant fait leur preuve était d’autant plus important que les projets correspondant à ces caractéristiques sont très nombreux parmi les projets articles 51.

Qu’est-ce que les parcours coordonnés renforcés ?

Le principe de parcours coordonnés renforcés a été inscrit dans le Code de la santé publique, dans le titre dédié à la coordination entre les professionnels de santé (titre 1^er du livre préliminaire de la 4^ème partie du code).

Un parcours coordonné renforcé se définit comme :

1. L’intervention de plusieurs professionnels (médicaux, paramédicaux, sociaux…) autour du patient, de manière coordonnée, au sein d’un parcours
2. Et l’organisation de ces interventions par une structure de coordination.

Plusieurs types de parcours coordonnés renforcés sont envisagés : un arrêté ministériel fixera la liste des types de parcours, en tenant compte des expérimentations ayant fait l’objet d’un avis du Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS).

Un arrêté ministériel définira pour chaque type parcours les modalités d’organisation du parcours, les professionnels amenés à intervenir, les prestations concernées et le financement.

L’exposé des motifs du PLFSS indiquait que les premiers parcours pris en charge pourraient concerner dès 2024 : la rééducation cardiaque, la réhabilitation respiratoire à domicile, la prise en charge de l’obésité et celle des troubles du langage et de l’apprentissage chez les enfants.

L’intervention de professionnels dans un ou plusieurs parcours coordonnés renforcés se fera sur la base du volontariat.

Les professionnels intervenant dans un parcours pourront exercer en libéral ou au sein d’un établissement de santé, d’un établissement ou d’un service médico-social, d’un centre de santé, d’une maison de santé ou d’une maison sport-santé.

Le parcours coordonné renforcé sera porté localement par une structure de coordination.

Cette structure sera responsable de la coordination des interventions des professionnels et du respect des caractéristiques du parcours définies dans l’arrêté ministériel.

La liste des structures de coordination concernées sera définie par décret.

Quelles modalités de financement ?

L’article 46 de la LFSS 2024 complète en miroir le Code de la sécurité sociale afin d’inscrire dans la loi les modalités de financement des parcours coordonnés renforcés.

Le principe retenu est un financement collectif au forfait dont le montant couvre l’ensemble des prestations, dont la coordination.

La structure de coordination porteuse du parcours coordonné renforcé, aura la charge de :

• Facturer ce forfait à l’Assurance Maladie
  Contrairement aux expérimentations article 51, une partie de ce forfait pourra être pris par en charge par les complémentaires ou directement par le patient.

• Répartir les quoteparts du forfait entre des professionnels intervenants : pour ces professionnels, plusieurs modalités de rémunération pourront donc coexister. Le financement au forfait des parcours coordonnés renforcés viendra compléter les modalités de financement existantes.

En pratique, quelles modalités de création d’un parcours coordonné renforcé ?

En pratique, dès la parution de l’arrêté qualifiant un parcours coordonné renforcé :

1. Les professionnels souhaitant mettre en place un parcours répondant aux caractéristiques de l’arrêté, doivent se rapprocher d’une structure de coordination habilitée à porter le parcours au niveau local
2. Le dépôt du projet de soin, correspondant à un des parcours autorisés, à l’Agence Régionale de Santé, devra être réalisé par la structure de coordination.
3. Le projet de soins est réputé validé en l’absence de réponse, dans un délai de deux mois.

Regard d’experts by Proxicare

La mise en place de parcours coordonnés renforcés semble rencontrer 3 principaux défis :

1. La diffusion de l’information aux professionnels de terrain en vue de leur mobilisation pour intervenir dans les parcours coordonnés renforcés
2. L’organisation de la structure de coordination et sa capacité à prendre en charge les actions de coordination des parcours coordonnés renforcés
3. Les enjeux des systèmes d’information, notamment en lien avec cette nouvelle modalité de rémunération des professionnels au forfait.

Fort de son expertise dans la conception de projets de santé innovants et dans les enjeux de transformation des SI liée à la facturation, complétée par les travaux réalisés dans le cadre de l’Observatoire des financements innovants en Santé, Proxicare accompagne les porteurs au cadrage et à la mise en œuvre opérationnels de leur projet de parcours de soins.