Proxicare décrypte pour vous le nouveau dispositif de bilans de prévention santé au bénéfice de l’usager et du système de santé [1].  

 

Contexte de mise en place des rendez-vous de prévention 

 Le système de santé français construit il y a un demi-siècle est essentiellement orienté sur la prise en charge des patients et non sur la prévention.  

Aujourd’hui, 80% des personnes qui sollicitent le système de santé le font pour des soins liés à une maladie chronique [cancers, maladies vasculaires, diabète ou pathologie mentale…] ce qui met en difficulté la soutenabilité de ce système [2].    

Face à ces enjeux, la prévention1 fait désormais partie des priorités des politiques de santé publique.  

En 2018, le Plan national de santé publique (RNSP) – « Priorité Prévention – rester en bonne santé tout au long de sa vie » a été mis en place dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé 2018 – 2022. Cette priorité devrait être reprise dans la Stratégie Nationale de Santé 2023 – 2033 en cours de préparation, au regard de l’avant-projet qui intègre comme levier d’actions la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie [2].  

En 2022, Emmanuel Macron a annoncé dans son programme électoral la volonté de mettre en place un bilan de santé complet et gratuit aux âges clés de la vie [3]. 

La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a introduit ces rendez-vous de prévention dans le cadre de son article 29.  

Une concertation avec les principaux acteurs du système de santé a été conduite en 2023 pour définir le contenu et les modalités de ces bilans de prévention. Un premier pilote d’expérimentation a été lancé dans la région des Hauts de France entre octobre et décembre 2023 avec l’appui des Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les professionnels de santé volontaires. Le pilote concernait les personnes âgées de 45 à 50 ans résidant dans le département de la Somme et au sein de certains bassins de vie des quatre autres départements des Hauts-de-France sont concernées.   

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – et ses textes d’application – encadre le déploiement du dispositif au niveau national sous l’appellation « Mon bilan Santé », en cours d’organisation depuis fin janvier 2024. 

 

Nature des rendez-vous de prévention et bénéficiaires ciblés [1] 

Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, parmi lesquelles s’inscrivent désormais les rendez-vous de prévention.  

Ces rendez-vous de prévention sont proposés aux assurés aux quatre – et non plus trois – tranches d’âge adulte les plus pertinentes pour lutter contre l’apparition de facteurs de risque ou de pathologies : de 18 à 25 ans, de 40 à 45 ans, de 60 à 65 ans et de 70 à 75 ans.  

La catégorie d’âge 70 – 75 ans a fait l’objet d’un ajout dans la LFSS 2024 [4].  

A chaque entrée dans l’une des tranches d’âges concernées, les personnes bénéficieront d’un nouveau bilan santé.  

 

Contenu des Bilans Prévention 

Le bilan santé n’est pas une consultation classique à visée de diagnostic et de soin, son objectif principal est d’initier une démarche de sensibilisation et de prévention individualisée.  

Les thématiques abordées sont adaptées à chaque tranche d’âge :  

• Chez les 18 – 25 ans – Renforcer la prévention Primaire 
• Chez les 40 – 45 ans – Prévention de l’apparition de maladies chroniques [cancer, diabète ou maladies cardio-vasculaires] 
• Chez les 60 – 65 ans – Prévention et dépistage de fragilité et de perte d’autonomie 
• Chez les 70 – 75 ans – Prévention et dépistage de fragilité, de perte d’autonomie et du sentiment d’isolement 

De façon plus large les thématiques suivantes sont abordées au travers des Bilans de Prévention :  

• Antécédents médicaux personnels et familiaux 
• Comportements et habitudes de vie 
• Bien-être mental et social 
• Environnement 
• Parcours de santé (médecin traitant, vaccination à jour, dépistage IST / VIH à jour…) 
• Prévention et repérage des maladies chroniques (diabète, cancer, addictions…) 
• Prévention de la perte d’autonomie pour les tranches d’âge 60 – 65 ans et 70 – 75 ans 

 

Déroulé des bilans de prévention 

La démarche de prévention organisée par ces bilans se déroule en 3 temps :  

1 – Auto-questionnaire (non obligatoire) 

L’usager remplit un questionnaire directement sur « Mon Espace Santé » ou en version papier, afin d’identifier les habitudes en santé et d’amorcer la réflexion sur les priorités en matière de prévention. 

Les questionnaires sont adaptés à chaque tranche d’âge et comportent une quarantaine de questions. La restitution est accessible directement depuis « Mon Espace Santé » (disponible en 2024) et permet au professionnel d’orienter l’entretien.  

2 – Bilan avec le professionnel de santé 

Les médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens et sages-femmes sont habilités à réaliser le bilan de prévention.  

La prise de rendez-vous se fait auprès des professionnels volontaires, via le moyen de réservation usuellement utilisé par le professionnel concerné.  

La durée d’un bilan varie entre 30 à 45 minutes et se déroule en 3 temps : 

 

• Repérage des risques individuels et priorisation des sujets à traiter [Fiche de priorisation] 

• • L’échange porte sur les thématiques ; 

• • De prévention primaire (activité physique, sédentarité, habitudes alimentaires, addictions…) 
  • De bien-être mental et social, la santé sexuelle et la santé environnementale  
  • De parcours de santé et l’accès aux droits en tant qu’assuré social 

• • Les thématiques abordées varient en fonction des facteurs de risques identifiés et des choix et envies de la personne 
  • Un court examen médical est également réalisé (mesure de la tension artérielle) 
  • Cette étape peut-être très rapide, aidée notamment par la restitution de l’auto-questionnaire 
  • Priorisation d’un à deux sujets  

 

•  Traitement des sujets priorisés conjointement avec le patient  
• • Le traitement est appuyé sur des outils et des méthodes qui suscitent ou renforcent la motivation au changement d’habitudes (entretien motivationnel, interventions brèves…) 
  • La posture du professionnel doit être bienveillante et favorable aux modifications des habitudes de vie en évitant la posture de l’expert avec un discours descendant 

 

• Rédaction partagée du Plan Personnalisé de Prévention (PPP)  

• • Le Plan Personnel de Prévention contient les objectifs prioritaires, les obstacles rencontrés dans la conduite du changement des habitudes de vie, les modalités pratiques concrètes à mettre en place, les ressources et intervenants à disposition de la personne 
  • Le PPP est transmis au médecin traitant pour le suivi 

3 – Accompagnement après le bilan 

Le PPP est suivi par l’usager dans le cadre de son parcours de santé avec son médecin traitant. Le PPP est déposé dans le dossier médical de l’espace santé du patient et peut être transmis au médecin traitant via une Messagerie Sécurisée de Santé (MSS).   

En cas d’absence de médecin traitant, le professionnel de santé pourra signaler, avec l’accord de la personne, la situation à la CPAM. 

Par ailleurs, l’usager pourra, en fonction de ses besoins, être orienté vers des dispositifs existants ou bénéficier de séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention.  

Si un besoin de soin est décelé ou si un examen clinique doit être réalisé, la personne devra être orientée vers son/un médecin. 

 

Modalité financière  

Les bilans de santé sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie sans avance de frais. Un seul bilan de prévention par tranche d’âge pourra être facturé.  

Les professionnels de santé habilités à les réaliser sont rémunérés à hauteur de 30€ en métropole et 31,5€ dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).  

De nouveaux codes acte ont été créés pour chaque professionnel de santé ;  

• RDP pour les pharmaciens [5] 
• RDI pour les infirmiers [6] 
• RDV pour les sages-femmes et pour les médecins [7 & 8] 

Les éditeurs de logiciels seront mobilisés pour prendre en compte ces nouveaux codes.  

 

Enjeux du déploiement au niveau national 

> Mobilisation des professionnels de santé 

La réussite du dispositif de prévention passe par une mobilisation des professionnels de santé et une identification efficace du professionnel pouvant réaliser le bilan de prévention dès lors qu’un usager souhaite l’effectuer.  

Pour ce faire, un annuaire en ligne a été mis en place recensant les professionnels de santé volontaires ; https://www.sante.fr/annuaire-mon-bilan-prevention.  

La réalisation des bilans ne demande aucune formation complémentaire pour les professionnels de santé. Le bon déroulement du Bilan de Prévention nécessite une approche bienveillante et ouverte, levier indispensable à l’adhésion de l’usager.  

Pour faciliter l’appropriation du nouveau dispositif, des outils spécifiques ont été développés [5, 6, 7 &8] :  

• Un livret d’accompagnement  
• Une plateforme d’e-learning présentant différents modules de formation dans le domaine de la prévention, dont des éléments pour aider à la réalisation des entretiens motivationnels 
• Une fiche d’aide au repérage des risques et un PPP à remplir avec l’usager durant le bilan 

Lors du pilote dans les Hauts-de-France le prix du bilan payé aux médecins – 30€ – a été identifié comme un frein potentiel à leur mobilisation, comme cela a pu être souligné par des représentants de professionnels de santé. 

> Orientation des patients à l’issue du bilan 

Le Bilan de Prévention a vocation à intégrer dans la vie quotidienne de l’usager des actions bénéfiques pour sa santé. Ce qui implique la mobilisation des acteurs de la santé et l’orientation des usagers vers les dispositifs répondant à ses besoins et localisés à proximité de son lieu de vie (autres PS du territoire, structures personnalisées, actions de prévention et promotion de la santé organisées localement ou à plus large échelle et les ressources en ligne [Tabac info services]…). 

Une cartographie des ressources à disposition classées par thématique permet d’orienter l’usager à la suite de la réalisation du Bilan de Prévention ; https://www.sante.fr/mon-bilan-prevention-les-annuaires-complementaires-votre-visite#p-1  

Cette cartographie ne concerne pour l’instant que le département des Hauts-de-France. Les acteurs territoriaux devront donc être mobilisés autour de cette démarche afin d’impliquer les usagers et d’assurer la mise en œuvre du suivi des Bilans de Santé.  

> Aller vers les personnes les plus éloignées du système de santé 

Ces rendez-vous devront également toucher les personnes les plus éloignées du système de santé afin d’éviter l’aggravation des inégalités sociales. On dénombre près de 11% d’usager sans médecin traitant [2].  

A ce jour, les leviers permettant l’adressage de ces personnes n’ont pas été spécifiés.   

 

En conclusion, ce dispositif s’inscrit dans la volonté des politiques publiques en santé de mettre l’accent sur la prévention. Son déploiement début 2024 sera progressif. Une mise en œuvre de l’évaluation du dispositif sera à prévoir dans une logique d’amélioration continue avec des indicateurs de processus et de résultats bien identifiés.   

 

Références 

 

[1] Article 29 de la LFSS pour 2023, publiée le 23 décembre 2022 

[2] Projet de loi de la Stratégie Nationale de Santé 2023 – 2033 

[3] https://www.placedelasante.fr/candidats/macron-emmanuel/#prevention-sante-publique   

[4] Article 41 de la LFSS 2024, publiée le 26 décembre 2023 

[5] https://www.ameli.fr/pharmacien/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles 

[6] https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/service-patient/bilan-prevention-ages-cles 

[7] https://www.ameli.fr/sage-femme/sante-et-prevention/bilan-prevention-ages-cles 

[8] https://www.ameli.fr/medecin/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles