L’ordonnance numérique, ou « e-prescription », est un service socle du numérique en santé (Ma santé 2022 – Accélérer le virage numérique), qui vise à dématérialiser et sécuriser le circuit de la prescription entre les professionnels de santé prescripteurs et prescrits.

En cours de déploiement depuis 2022, auprès des médecins et des officines de ville, pour les prescriptions de produits de santé, il est prévu par l’ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020, que le périmètre de l’ordonnance numérique soit étendu à l’ensemble des prescriptions de produits et prestations de santé avant le 31 décembre 2024. Un décret définissant les conditions de mise en œuvre et d’entrée en vigueur de l’ordonnance numérique a été publié le 20 décembre 2023 au Journal Officiel.

Définition de l’ordonnance numérique :

L’ordonnance numérique est un service intégré aux logiciels des professionnels de santé prescripteurs qui génèrent une ordonnance au format numérique dotée d’un QR code véhiculant un identifiant unique de la prescription. La prescription est ainsi dématérialisée entre prescripteurs et prescrits, au bénéfice du patient.

Le décret du 20 décembre 2023 attribue à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) la charge d’assurer « la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions ». La Cnam aura par ailleurs la responsabilité de valider les logiciels informatiques utilisés pour réaliser les prescriptions électroniques en leur délivrant un agrément. Le décret définit également les droits des patients à l’égard de l’ordonnance numérique.

Comment se déroule la prescription ?

• Le prescripteur rédige la prescription depuis son logiciel d’aide à la prescription référencé Ségur qui génère ensuite la prescription au format numérique avec un identifiant unique et un QR code. Ce document est ensuite stocké sur une base de données sécurisée gérée par l’Assurance Maladie. Le prescripteur remet une copie papier, contenant le QR code, au patient.
• Le prescrit scanne le QR code présent sur l’ordonnance et son logiciel enregistre des informations, puis les transmet à la base de données gérée par l’Assurance Maladie. L’information de la délivrance est ensuite véhiculée au médecin. En l’absence de logiciel compatible, le prescrit traite l’ordonnance comme une ordonnance classique.

Si le patient y a consenti, le document est déposé sur son DMP et donc accessible depuis son espace Mon Espace Santé.

Les objectifs de l’ordonnance numérique :

• Faciliter les échanges entre les professionnels de santé.
• Assurer l’authenticité de la prescription et éviter ainsi les fausses ordonnances.
• Assurer la fiabilité de la prescription grâce à l’utilisation systématique de logiciels d’aide à la prescription, permettant de renforcer la lutte contre l’iatrogénie.
• Simplifier l’accès aux ordonnances pour le patient, via la connexion à Mon espace santé.

Les avantages de l’ordonnance numérique 

• Permettre au patient de retrouver toutes ses prescriptions dans son espace Mon espace Santé.
• Assurer une meilleure coordination de la prise en charge des patients entre les différents professionnels de santé et cherche à éviter les risques liés aux intéractions médicamenteuses ainsi que la prescription de médicaments déjà prescrits (double prescription).
• Lutter contre les fraudes grâce à sa sécurisation (QR code du n° de l’ordonnance pour le suivi)
• Eviter des erreurs de délivrance de médicaments.
• Assurer la traçabilité de l’intervention pharmaceutique en pharmacie

Déploiement de l’ordonnance numérique :

Etat du déploiement des logiciels autorisés « ordonnance numérique »

Plus de 45 logiciels, médecins et pharmaciens, embarquent les exigences « ordonnance numérique » dans le cadre de la labélisation Ségur numérique. Parmi eux[1] environ 21 logiciels autorisés au Centre National d’Agrément (CNDA) en cours de préparation pour être testés au cours des « préséries », 14 logiciels en test au sein des phases de « présérie ». Les logiciels de gestion de cabinet souhaitant réaliser de la e-prescription doivent à la fois être labellisés Ségur numérique et avoir reçu un agrément CNDA.

A la fin octobre 2023, 11 861 médecins avaient, au moins, créée une ordonnance numérique depuis 6 logiciels métier et 906 pharmacies avaient exécuté au moins une ordonnance numérique. C’était ainsi plus de 8 millions d’ordonnances créées depuis les logiciels médecins contre 27 732 consultés et 17 100 exécutés par les logiciels de pharmacies d’officine.

Le modèle d’ordonnance numérique « simplifié » pour un objectif de déploiement élevé à la fin 2024

L’objectif fixé par les pouvoirs publics est d’atteindre un taux de de recours à l’ordonnance numérique de 70% d’ici à 2024. Dans ce cadre, l’ordonnance numérique doit être déployée chez tous les prescripteurs et les prescrits d’ici à la fin de l’année 2024. A cet effet, l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale travaillent à la conception et au déploiement d’une solution d’ordonnance numérique qui puisse s’inscrire dans les logiciels métiers de tous les prescripteurs (qu’ils soient libéraux ou salariés).

Il s’agit là d’un modèle d’ordonnance numérique « unifié », commun à toutes les prescriptions. Ce modèle « unifié » permettra aux prescripteurs de prescrire en ordonnance numérique (médicaments au format codifié, dispositifs médicaux, actes médicaux comme les actes de biologie au format texte libre). Ce modèle permettra également aux prescrits (tous les professionnels de la LPP sauf les transporteurs sanitaires), de consulter, exécuter et intégrer l’ordonnance dans leur logiciel numérique, de simplifier le traitement des pièces justificatives.

[1] CNAM, Commission de la législation et de la règlementation, Ordonnance numérique, 18 juillet 2023