Deux tiers des expérimentations Article 51 ont consisté à mettre en place des « parcours coordonnés renforcés » mobilisant plusieurs professionnels. Pour couvrir lesdits parcours ayant reçu un avis favorables du Csis, le PLFSS pour 2024 institue un nouveau véhicule de prise en charge « collective ». Plusieurs questions restent ouvertes, notamment celle des circuits de facturation entre la structure, les caisses d’assurance maladie et complémentaire.

Une nouvelle logique de forfait instituée par dérogation aux règles de facturation et de tarification à l’acte

• Différemment du Forfait Patientèle Médecin Traitant, ce nouveau type de forfait sera fixe et défini par patient couvert. Il est voué à couvrir l’ensemble des prestations constituant le parcours ainsi que celles nécessaires à la coordination des intervenants. Son montant sera déterminé par arrêté au regard de la fréquence de suivi du bénéficiaire, de la complexité de la prise en charge et des moyens humains et cliniques mobilisés.

• Les patients seront redevables de ce forfait mais bénéficieront de la dispense d’avance de frais. In fine, il sera réglé aux professionnels impliqués par les organismes d’assurance maladie. Les dépassements d’honoraires ne seront pas autorisés. Un ticket modérateur remboursable par les complémentaires santé pourra être envisagé sur ces forfaits.

Un nouveau type de structure à l’interface entre les professionnels impliqués dans le parcours et les différents organismes d’assurance maladie

• Une structure « pivot » sera chargée du suivi et de la coordination des interventions des professionnels impliqués de façon à veiller au respect du cahier des charge du parcours. Elle sera également responsable de la facturation des forfaits aux organismes d’assurance maladie. A ce titre, elle déterminera la part du forfait due à chaque professionnel de façon à qu’elle puisse, le cas échéant, leur être versée directement par les caisses.
• Une question reste ouverte : quel type de structure sera retenu pour les projets de parcours renforcés transverses à la ville, l’hôpital et au médico-social ? La liste des catégories de structures susceptibles d’être habilitées reste attendue.

Le déploiement de ces parcours envisagé sur la base du volontariat

• Ce cadre générique de financement collectif permettra à toutes équipes de professionnels de santé et/ou structures de s’impliquer sur la mise en oeuvre des parcours coordonnés renforcés dont la liste sera fixée par arrêté après avis du Csis.
• Les premiers parcours pris en charge pourraient concerner dés 2024 la rééducation cardiaque, la réhabilitation respiratoire à domicile, la prise en charge de l’obésité et celle des troubles du langage et de l’apprentissage chez les enfants.